#3 Revoir le modèle d’accueil à Bruxelles : la leçon ukrainienne

Adriana Costa Santos (USL-B), Martin Deleixhe (ULB), Hala El Moussawi (VUB), Sotieta Ngo (CIRÉ) et Youri Lou Vertongen (USL-B)

Coordination éditoriale : Céline Gautier

© Kat dems, 2022 | www.katdems.com

Het opvangmodel in Brussel herzien: lessen uit de Oekraïense vluchtelingencrisis

A review of the reception model in Brussels: the Ukrainian lesson


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Le logiciel migratoire est-il immuable ? Les « crises de l’accueil » se succèdent à Bruxelles. Mais, les décideur·euse·s politiques belges et européens semblent, de manière persistante, vouloir miser sur des mécanismes de dissuasion à l’encontre des migrant·e·s… L’accueil qui a été réservé aux Ukrainien·ne·s nous montre pourtant que d’autres fonctionnements sont possibles. Plusieurs leçons peuvent en être tirées, en particulier à Bruxelles.

Depuis l’été 2015, des « crises de l’accueil » se succèdent à Bruxelles, au gré des flux migratoires, du désinvestissement progressif dans le dispositif fédéral d’hébergement et d’un traitement engorgé des demandes d’asile. La dissuasion migratoire est devenue la priorité, au détriment du respect du droit à l’asile. En 2022, plus de 5 000 demandeurs.euses d’asile sans-abris ont ainsi saisi en extrême urgence le Tribunal du travail de Bruxelles pour faire reconnaître leur droit à un hébergement dans un centre d’accueil et obtenu gain de cause1. Un jugement du 7 juin 2022 questionnait la mise en place par le gouvernement d’une « pratique délibérée, concertée et persistante » de non attribution du droit à l’accueil2. Ces éléments ont d’ailleurs été appuyés par la Cour européenne des droits de l’homme qui a signifié à la Belgique l’obligation de fournir l’hébergement et l’aide matérielle prévus dans la loi belge aux 148 requérants qui l’avaient saisie3.

Ces considérations nous donnent à penser que les politiques publiques en matière d’immigration constituent un cas exceptionnel dans le paysage belge. En effet, si les politiques économiques, éducatives ou culturelles évoluent au gré des alternances politiques – un changement de majorité y étant ainsi synonyme d’une réévaluation des priorités et de révision des instruments mis en œuvre –, il en va différemment en matière d’immigration. De nécessité économique pendant les Trente Glorieuses, l’immigration a fini par être considérée à partir des années 1980 comme une charge sociale et un problème politique4. La mise en place par les pouvoirs publics d’une série de mécanismes visant à dissuader les migrant·e·s de venir et de poursuivre un projet de vie en Belgique se fera au détriment des politiques d’accueil et d’intégration.

Dès lors, pendant 40 ans, et quelles que soient les majorités au pouvoir, les fondamentaux de cette approche demeureront largement inchangés – la seule évolution notable étant que sa logique s’est vue radicalisée sous la pression du poids électoral croissant de l’extrême droite. Si la dissuasion reste l’objectif prioritaire des politiques publiques migratoires, les instruments employés pour atteindre ce but s’embarrassent de moins en moins de leur adéquation au respect des droits fondamentaux des migrant·e·s et intègrent progressivement des pratiques coercitives5. Au niveau européen, l’inefficacité et l’échec moral des politiques migratoires sont également mis en lumière par des rapports faisant état de la disproportionnalité des nombreux coûts financiers et humains qu’implique la dissuasion de la mobilité intraeuropéenne6 et par des évènements tels que l’incendie du campement de Moria en 2020, où se trouvaient entassé·e·s plus de 12 000 demandeur·euse·s d’asile7. Mais rien n’y fait. Les différents gouvernements belges comme les décideur·euse·s européen·ne·s se sont accrochés au logiciel répressif et l’ont systématiquement présenté comme la seule réponse pragmatique possible8.

D’où notre surprise, depuis mars 2022, face à l’accueil réservé aux Ukrainien·ne·s fuyant l’agression militaire de leur pays. Les dispositifs mis en place à cette occasion rompent avec la logique de fermeture et s’avèrent dès lors riches de plusieurs enseignements9. Le premier d’entre eux, et le plus important, est que le logiciel migratoire n’est pas immuable. Les alternatives sont non seulement concevables, mais réalisables. Le second enseignement, c’est que l’accueil des Ukrainien·ne·s comporte plusieurs innovations politiques, conçues comme temporaires et exceptionnelles, mais qu’il pourrait être pertinent de généraliser ou de pérenniser.

La réponse à la crise ukrainienne : renverser la logique de suspicion et encourager les mouvements secondaires

La première innovation se joue au niveau européen. Plutôt que de contraindre chacune des plus de 6,5 millions de personnes ukrainiennes déplacées à s’engager dans une procédure longue, coûteuse et compliquée (tant pour les demandeur·euse·s que pour les États) de constitution et d’évaluation de dossiers individuels, la Commission a proposé d’activer la « Directive sur la protection temporaire »10. Celle-ci figurait dans son arsenal juridique depuis une vingtaine d’années, mais elle n’avait jusque-là jamais été utilisée. Chose rare dans le débat européen extrêmement polarisé sur l’immigration, la proposition a été acceptée immédiatement et à l’unanimité par les membres du Conseil européen. L’activation exceptionnelle de cette directive rend possible le fait que chaque citoyen·ne d’Ukraine reçoive automatiquement un statut juridique au sein de l’Union après un simple enregistrement auprès des autorités nationales. Ce statut, valide pendant un an et renouvelable deux fois, leur permet ainsi d’avoir une existence légale ainsi qu’un accès au marché du travail, aux soins de santé et à l’enseignement pour les enfants11.

Sur le plan des principes, ce mécanisme renverse complètement la logique de suspicion qui prévaut en temps normal et qui pousse les autorités à considérer que tout·e demandeur·euse d’asile est un « faux réfugié », à moins qu’il ou elle ne soit capable d’apporter la preuve irréfutable du contraire12. La directive prend acte du fait que l’Ukraine est la victime d’une guerre d’agression par la Russie et que toute personne qui fuit ce territoire le fait pour trouver refuge. Suivant cette logique, nul besoin d’accabler ces personnes avec des démarches inquisitrices ; il s’agit au contraire de faciliter leur intégration rapide. Si chaque situation apparaît singulière, nous sommes néanmoins en droit de nous demander si les Syrien·ne·s ayant fui la guerre civile ou les Afghan·e·s qui se sont enfui·e·s devant l’avancée des Talibans ne pourraient pas bénéficier de mesures approchantes, ou du moins de ce renversement de la logique de la méfiance13. On sait qu’au contraire, quelques jours avant l’avènement du régime taliban en août 2021, le gouvernement belge a revendiqué mordicus la possibilité de poursuivre les expulsions de demandeur·euse·s d’asile débouté·e·s en Afghanistan14.

Deuxièmement, l’Union européenne a brisé un autre tabou politique au cours de cette séquence inédite. Dans les cénacles européens, on a en effet longtemps considéré qu’une des priorités était d’empêcher les « migrations secondaires »15. La crainte était que les demandeur·euse·s d’asile se déplacent au sein de l’espace européen pour déposer plusieurs demandes dans les États les plus susceptibles de les reconnaître. D’où la mise en place du règlement de Dublin, en vertu duquel chaque personne qui demande l’asile est tenue de déposer sa demande dans le premier État membre par lequel elle accède au territoire de l’Union. Mais on sait également depuis longtemps qu’en raison du rétrécissement des voies sûres et légales d’accès à l’Europe, ce même règlement de Dublin crée autant de problèmes qu’il en résout. Il fait, en effet, reposer une charge disproportionnée sur les épaules des États membres les plus exposés aux flux migratoires – principalement les pays de la côte méditerranéenne et d’Europe de l’Est. Le renvoi plus ou moins systématique vers le pays d’entrée varie parmi les 32 pays signataires, selon l’application des clauses discrétionnaires en vertu de l’article 17 du règlement16. En Belgique, depuis 2015, la pratique dominante est une interprétation stricte dudit règlement. Les demandeur·euse·s d’asile qui ne l’ont pas respecté ont été suspecté·e·s de faire du « shopping de l’asile » et ont même été privé·e·s de droit à l’accueil en Belgique pour, selon les dires de l’ancienne secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, laisser la place aux « vrais primo-arrivants »17. Cette logique se poursuit dans la nouvelle « politique de retour proactive »18 du gouvernement belge. Plusieurs dizaines de fonctionnaires récemment recruté·e·s par l’Office des Étrangers se sont vus confier comme mission l’accompagnement individuel des personnes sous le coup d’un ordre de quitter le territoire ou d’un renvoi vers le pays d’entrée19.

Dans la situation exceptionnelle de l’Ukraine, l’Union européenne a donc complètement révisé son discours sur les migrations secondaires20. Il s’agit désormais d’encourager les migrant·e·s à quitter les pays frontaliers de l’Ukraine pour favoriser une répartition spontanée et plus équitable entre États membres. Les Ukrainien·ne·s sont, en somme, chargé·e·s de se distribuer géographiquement en rejoignant les pays dans lesquels ils·elles auraient déjà de la famille ou des attaches sociales. L’organisation des flux migratoires en Europe repose dès lors davantage sur la confiance dans les individus en situation d’exil et sur leur capital social que sur un verdict bureaucratique21.

Innovations européennes, impact local : (re)valorisation des liens sociaux et décentralisation de l’accueil

La Région de Bruxelles-Capitale a été particulièrement touchée par les crises de l’accueil ces dernières années. Son gouvernement s’est fortement impliqué dans le soutien et le financement de solutions d’hébergement d’urgence émanant des citoyen·ne·s et de l’associatif pour les personnes migrant·e·s exclu·e·s des dispositifs fédéraux, en transit et sans-abri sur son territoire. Ces outils de gestion décentralisée de l’accueil ont alors été (re)valorisés suite à l’arrivée des Ukrainien·ne·s22.

De plus, l’encouragement des mouvements secondaires en Europe témoigne d’une reconnaissance pratique du rôle joué par les liens sociaux dans l’intégration des primo-arrivant·e·s ukrainien·ne·s. La possibilité pour ces derniers de s’installer dans les villes où ils·elles ont des attaches est désormais reconnue comme outil de gestion des arrivées, qui poursuit avant tout un objectif pratique : celui de temporiser l’ouverture de places, en comptant sur l’accompagnement privé et solidaire des citoyen·ne·s des pays d’accueil. Cela incite la société d’accueil à jouer un rôle dans les objectifs d’intégration et de cohésion sociale, notamment en impliquant les citoyen·ne·s dans la recherche d’un logement durable, dans l’accès au marché de l’emploi ou à l’apprentissage de la langue.

Accompagnées d’un discours institutionnel positif portant sur la solidarité et l’implication citoyenne dans l’accueil des Ukrainien·ne·s, les nouvelles prises de position politiques en la matière permettent également de revoir la fermeté et l’hostilité qui ont marqué les positions des gouvernements fédéraux précédents sur la mobilisation citoyenne, jusqu’à, dans les cas les plus extrêmes, sa criminalisation23. La séquence actuelle corrobore ce que des études en matière d’opinion publique sur les migrations ont également avancé24 : la volonté politique et les discours positifs sur l’immigration peuvent modifier les représentations que les citoyen·ne·s se font de l’immigration et de ses enjeux.

Un deuxième aspect de l’impact local de ces innovations, c’est que l’attribution automatique de statuts de protection temporaire engendre une innovation majeure pour la gouvernance de l’accueil et de l’intégration en Belgique. Si les fonctions de gestion de la politique migratoire, notamment l’organisation de l’accueil pendant l’examen d’une demande d’asile et l’octroi des statuts de séjour, sont une responsabilité de l’État fédéral, les politiques d’intégration des étrangers, après l’obtention d’un statut de séjour, sont des compétences communautaires et régionales. Le statut spécial dont les citoyen·ne·s ukrainien·ne·s bénéficient implique donc une redistribution des compétences entre les différents niveaux de pouvoir et une décentralisation des stratégies d’accueil et d’urgence vers les pouvoirs régionaux. Autrement dit, on saute l’étape de « l’accueil » (fédérale) pour aboutir directement à l’étape « intégration » (régionale). Une décentralisation des compétences a donc la capacité de redéfinir la politique de la question migratoire.

Nous sommes alors en droit de nous demander si la décentralisation de l’accueil mériterait d’être envisagée pour d’autres catégories de personnes en migration. L’impact principal de la politique dissuasive actuelle est le maintien des individus dans des situations de précarité et d’inégalités liées à l’absence de droits de séjour et d’autonomie. Puisque les gouvernements régionaux sont compétents pour l’aide à la personne, la présence de migrant·e·s en errance, principalement à Bruxelles, a imposé à la Région de soutenir des solutions locales pour gérer le sans-abrisme et la précarité sociale grandissante. Accorder aux Régions les capacités légales et les moyens financiers de se doter d’une politique d’octroi de droits de séjour permettrait une rupture avec la gestion de crise, l’hospitalité temporaire et l’urgence sociale pour lui permettre de développer des politiques régionales de logement et d’intégration durables.

Vers une refonte du logiciel de l’accueil

Il y a donc – manifestement – des leçons à tirer de l’accueil des Ukrainien·ne·s, en particulier à Bruxelles. Non seulement le logiciel répressif n’est pas intouchable. Mais les autorités belges et européennes se montrent même disposées à renverser complètement les principes de leurs politiques migratoires lorsque cela les arrange. Ainsi, plutôt que de les faire reposer sur la logique de la méfiance (à l’égard des « faux » réfugié·e·s) et de la dissuasion (à l’égard de tou·te·s les autres migrant·e·s qui ne peuvent se prévaloir du statut de réfugié·e·s), elles peuvent – dans certaines circonstances – envisager les réfugié·e·s avec bienveillance et s’enhardir à construire une politique migratoire basée sur la confiance dans leur capacité à faire bon usage de leur capital social pour accélérer leur intégration.

Est-ce pour autant un modèle d’accueil dénué de tout reproche ? Pas nécessairement. Il est rafraîchissant de constater que d’autres politiques migratoires sont possibles. Mais il faut rester alertes. Les pouvoirs publics n’ont pas consenti à cette révision de la politique migratoire parce qu’ils ont soudainement été convaincus par un discours auquel ils étaient restés sourds pendant 40 ans. Il n’y a pas eu de révolution dans la philosophie gouvernementale. C’est d’abord et avant tout face à des obstacles prosaïques que le gouvernement belge et les institutions européennes ont modifié leur approche. Car chercher à faire en sorte que les Ukrainien·ne·s puissent le plus rapidement possible être autonomes et assurer leur subsistance permet aux pouvoirs publics de se décharger de leurs responsabilités. Faire des migrations secondaires l’instrument de la redistribution des populations de réfugié·e·s brise la rigidité du règlement de Dublin, mais cela ne suffira pas à assurer une réelle justice dans la répartition de la charge migratoire entre États membres. Ce qui lie tous ces exemples, c’est qu’à chaque fois les pouvoirs publics ont assoupli leur approche répressive pour chercher des solutions plus pragmatiques – qui, pour la plupart, avaient été suggérées par les acteurs de terrain. Cette libéralisation de la politique migratoire est plus motivée par des considérations d’efficacité pratique que par un impératif de justice. Ne nous y trompons donc pas : renoncer à une pratique politique conçue selon un paradigme répressif ne suffit pas à créer une politique de l’égalité, ce n’en est que la condition préalable.


EN SAVOIR PLUS AUTREMENT

Podcasts et émissions radio
BIENAIMÉ, Charlotte, 2022. Migrantes et Combattantes, in : Un podcast à soi, ARTE Radio, épisode 36, 05/2022. Disponible à l’adresse : https://www.arteradio.com/son/61672001/migrantes_et_combattantes
ELKHATABI, Halima, 2022. La route de l’eldorado, in : ARTE Radio, série podcast en 5 épisodes, 04/2022. Disponible à l’adresse : https://www.arteradio.com/serie/la_route_de_l_eldorado/2276
La féminisation des migrations change-t-elle l’accueil des réfugiés ?, in : Le temps du débat, France Culture, 08/03/2022. Disponible à l’adresse : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-temps-du-debat/la-feminisation-des-migrations-change-t-elle-l-accueil-des-refugies-1027440
Michel Agier, L’hospitalité aujourd’hui. Patrick Boucheron, Conclusion, in : Migrations, réfugiés, exil (série), France Culture, épisode 9/9, 12/2016. Disponible à l’adresse : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-cours-du-college-de-france/michel-agier-l-hospitalite-aujourd-hui-patrick-boucheron-conclusion-5400525
Politiques et droit d’asile avec Hélène Thiollet et Danièle Lochak, in : Migrations, réfugiés, exil (série), France Culture, épisode 17/9, 12/2018. Disponible à l’adresse : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-cours-du-college-de-france/politiques-et-droit-d-asile-avec-helene-thiollet-et-daniele-lochak-4736629
RUYSSEN, Arnaud, 2022. Crise de l’accueil : RIP l’État de droit, in : Déclic – Le Tournant, RTBF, 06/12/2022. Disponible à l’adresse : https://open.spotify.com/episode/1geoKBVeLzdQXsRN0vopqT?si=wrJkfqA4TQ2QERfym5grNA&utm_source=copy-link
 
Lectures
SCHMOLL, Camille, 2020. Les Damnées de la mer : femmes et frontières en Méditerranée, Paris : La Découverte.
Mobilisé·es avec ou sans papier, in : La Revue Nouvelle, 2022, no 6.
DEUTSCH, Xavier, 2019. Homme noir sur fond blanc, Namur : Mijade.
TOULMÉ, Fabien, 2018-2020. L’Odyssée d’Hakim, série BD en trois volumes, Paris : Delcourt.
 
Films
KAMINARA, Hara, 2021. Lettre à Nikola. Disponible à l’adresse : https://www.derives.be/films/lettre-a-nikola
LIÉNARD, Bénédicte et JIMÉNEZ, Mary, 2021. On la nomme la brûlure. Disponible à l’adresse : https://www.derives.be/films/on-la-nomme-la-brulure
EL HOSAINI, 2022. The Swimmers. Disponible sur Netflix.
 
Théâtre
SZOC, Edgar, 2022. Belgium Best Country, créé au Théâtre de Poche en novembre 2022.
D’AWANS, Marie-Aurore et BEUGNIES, Pauline, 2022. Mawda, ça veut dire tendresse, Production du KVS.
NIMIS GROUPE, Portraits sans paysage, Théâtre National Wallonie-Bruxelles, 19-28/05/2022. Voir : https://www.nimisgroupe.com/projet-en-cours

Auteur·e·s

Adriana Costa Santos est doctorante en Sciences Sociales et Politiques au Centre de recherches et d’interventions sociologiques (Césir) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, dans le cadre du projet “Bruspitality – L’action publique en réseau dans la prise en charge des personnes migrantes en transit en Région bruxelloise”. Ses recherches s’inscrivent dans les domaines des migrations contemporaines, de l’action publique et des mobilisations collectives à Bruxelles.

Martin Deleixhe est professeur de théorie politique à l’Université Libre de Bruxelles. Ses recherches portent principalement sur les théories de la démocratie et sur les concepts qui façonnent la perception des enjeux migratoires, notamment au niveau européen.

Hala El Moussawi est chercheuse en géographie et études urbaines au Cosmopolis Centre for Urban Research à la Vrije Universiteit Brussel. Sa recherche doctorale porte sur les parcours résidentiels de réfugiés reconnus en Belgique après 2015.

Sotieta Ngo est la directrice du CIRÉ (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers). Juriste de formation, elle a d’abord été avocate en droit des étrangers, a travaillé dans le secteur politique ainsi qu’à l’Université Libre de Bruxelles. 

Youri Lou Vertongen est docteur en science-politique et actuellement professeur-invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Ses recherches portent essentiellement sur les mobilisations collectives autour des questions migratoires en Belgique et en Europe.


Citer ce billet : COSTA SANTOS Adriana, DELEIXHE Martin, EL MOUSSAWI Hala, NGO Sotieta et VERTONGEN Youri Lou, 2022. Revoir le modèle d’accueil à Bruxelles : la leçon ukrainienne. In : BSI Position Papers, no 3, 19/12/2022. Disponible à l’adresse : https://bsiposition.hypotheses.org/1425




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bsipositionpapers (2022, December 19). #3 Revoir le modèle d’accueil à Bruxelles : la leçon ukrainienne. BSI Position Papers. Retrieved June 19, 2024, from https://doi.org/10.58079/m5ai

  1. Entre 2015 et 2019, le Tribunal du Travail de Bruxelles traitait quelques dizaines de requêtes par an. Depuis, le nombre de dossiers est monté à plus d’un millier par an. En 2022, le chiffre a déjà dépassé les 5 000. DERCLAYE, G. et BIERMÉ, M., 2022. Chaos migratoire: Fedasil condamnée pour procédures « abusives », in : Le Soir [en ligne], 28/10/2022. [Consulté le 13/12/2022] Consulté à l’adresse : https://www.lesoir.be/474053/article/2022-10-28/chaos-migratoire-fedasil-condamnee-pour-procedures-abusives []
  2. FRANÇOIS, A., 2022. Un tribunal bruxellois soupçonne Sammy Mahdi de violer sciemment le droit à l’accueil, in : VRT [en ligne], 14/06/2022. [Consulté le 13/12/2022] Disponible à l’adresse : https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2022/06/14/un-tribunal-bruxellois-soupconne-sammy-mahdi-de-violer-sciemment/ []
  3. DE THIER, V., 2022. Crise de l’accueil : la CEDH tacle la Belgique et Fedasil, leur ordonnant d’héberger 148 demandeurs d’asile, in : RTBF [en ligne], 16/11/2022. [Consulté le 13/12/2022] Disponible à l’adresse : https://www.rtbf.be/article/crise-de-l-accueil-la-cedh-tacle-la-belgique-et-fedasil-leur-ordonnant-d-heberger-148-demandeurs-d-asile-11105685 []
  4. HAMIDI, C. et FISCHER, N., 2017. Les politiques migratoires en Europe, in : Idées économiques et sociales, 2017, no 3, pp. 28-37 ; MARTINIELLO, M. et REA, A., 2013. Une brève histoire de l’immigration en Belgique, Bruxelles : Fédération Wallonie Bruxelles. []
  5. Raccompagnements sommaires à la frontière, enfermements d’adultes et d’enfants en centres fermés, maintien durable dans la clandestinité des travailleurs en situation administrative irrégulière, etc. Au point que même les demandeurs·euses d’asile tombent désormais sous le coup de pratiques répressives, comme les refoulements perpétrés à grande échelle par l’agence européenne Frontex, cf. « A/HRC/47/30 : Rapport sur les moyens de répondre aux conséquences pour les droits de l’homme des mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer. Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants », 12/05/2021. Disponible à l’adresse : https://www.ohchr.org/fr/documents/thematic-reports/ahrc4730-report-means-address-human-rights-impact-pushbacks-migrants []
  6. COSGRAVE, J., HARGRAVE, K., FORESTI, M., MASSA, I., DEMPSTER, H. et REA, J., 2016. Europe’s refugees and migrants. Hidden flows, tightened borders and spiralling costs, Londres : Overseas Development Institute, 14/09/2016. Disponible à l’adresse : https://odi.org/en/publications/europes-refugees-and-migrants-hidden-flows-tightened-borders-and-spiralling-costs/ []
  7. ZERBIB, M., PAPIN, D., FATTORI, F. et BRESSANGE, C., 2020. Lesbos, symbole de l’échec de la politique migratoire européenne, in : Le Monde [en ligne], 27/09/2020. [Consulté le 13/12/2022] Disponible à l’adresse : https://www.lemonde.fr/international/article/2020/09/27/lesbos-symbole-de-l-echec-de-la-politique-migratoire-europeenne_6053793_3210.html []
  8. L’exemple le plus récent est celui de la « Feuille de route pour sortir de la crise de l’asile en Belgique » portée par une cinquantaine d’associations à destination du gouvernement fédéral belge, le 13 septembre 2022 (en ligne), dont les propositions ont été refusées par la secrétaire d’État à l’asile et à la migration.

    BIERMÉ, M., 2022. Crise migratoire : Nicole de Moor (CD&V) campe sur ses positions à la Chambre, in : Le Soir [en ligne], 21/09/2022. [Consulté le 13/12/2022] Disponible à l’adresse : https://www.lesoir.be/466906/article/2022-09-21/crise-migratoire-nicole-de-moor-cdv-campe-sur-ses-positions-la-chambre []

  9. COSTA SANTOS, A. et VERTONGEN, Y., 2022. L’accueil des réfugié.e.s ukrainien.ne.s en Belgique, in : La Revue Nouvelle, 2022, no 6. []
  10. Décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire. Disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32022D0382 []
  11. Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil. Disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32001L005 []
  12. À ce sujet :

    FASSIN, D., et KOBELINSKY, C., 2012. Comment on juge l’asile : L’institution comme agent moral, in : Revue française de sociologie, 2012, pp. 657-688

    DELORY-MOMBERGER, C., 2019. Le récit du demandeur d´asile entre défiance et confiscation, in : Revista História: Debates e Tendências, 2019, vol. 19, no 2, pp. 198-212. []

  13. Lors de la présentation de sa politique migratoire générale, Nicole de Moor annonçait qu’un « coordinateur de la fraude » avait été désigné au sein de l’Office des étrangers. Intervention de Nicole De Moor à la Chambre des représentants, 5e séance de la 55e législature, 28/10/2022, p. 28. Disponible à l’adresse : https://www.dekamer.be/flwb/pdf/55/2934/55K2934006.pdf []
  14. BELGA, 2021. L’Afghanistan et ses migrants inquiètent les pays de l’Union européenne, Mahdi s’oppose à un arrêt des retours, in : Le Soir [en ligne], 10/08/2021. [Consulté le 13/12/2022] Disponible à l’adresse : https://www.lesoir.be/388821/article/2021-08-10/lafghanistan-et-ses-migrants-inquietent-les-pays-de-lunion-europeenne-mahdi []
  15. CARERA, S., STEFAN, M., CORTINOVIS, R. et CHUN LUK, N., 2019. When mobility is not a choice. Problematising asylum seekers’ secondary movements and their criminalisation in the EU, in : CEPS Paper in Liberty and Security in Europe, 2019, no 2019-11. []
  16. Règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte). Disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/eu-asylum-policy-eu-country-responsible-for-examining-applications.html []
  17. DE BLOCK, M., 2020. Nieuwe maatregelen om misbruik asielprocedure tegen te gaan, in : Maggie De Block [en ligne], 04/01/2020. [Consulté le 13/12/2022] Disponible à l’adresse : http://www.maggiedeblock.be []
  18. BELGA, 2021. Asile et migration : Sammy Mahdi ouvre le premier bureau de retour régional, in : La Libre Belgique [en ligne], 28/10/2021. [Consulté le 13/12/2022] Disponible à l’adresse : https://www.lalibre.be/belgique/societe/2021/10/28/sammy-mahdi-ouvre-le-premier-bureau-de-retour-regional-OWM24AQKOVHMFDMBCBTK3W6SUM/ []
  19. Intervention de Nicole De Moor à la Chambre des représentants, 5e séance de la 55e législature, 28/10/2022, p. 28. Disponible à l’adresse : https://www.dekamer.be/flwb/pdf/55/2934/55K2934006.pdf []
  20. RASCHE, L., 2022. Ukraine: A paradigm shift for the EU’s asylum policy?, in : Policy Brief (Hertie School). DELEIXHE, M., 2022. Avec les migrants. La solidarité dans la politique européenne d’asile, in : Esprit, 2022, vol. 492, pp. 61-70. []
  21. Dans le cadre du débat européen autour de la réforme du règlement de Dublin, cet argument n’est pas nouveau. Certains auteurs ont proposé des politiques axées sur le choix des individus, mettant l’accent par exemple sur la rapidité de l’accès à la procédure d’asile, sur la limitation des usages des réseaux de passeurs ou sur la création d’un « système de correspondance bilatérale » (two-sided match) privilégiant l’articulation des choix des demandeurs.euses d’asile avec ceux des États membres. MAIANI, F., 2016. The Reform of the Dublin III Regulation. Bruxelles : LIBE Committee of the European Parliament. []
  22. COSTA SANTOS, A. et VERTONGEN, Y., 2022. L’accueil des réfugié.e.s Ukrainien.ne.s en Belgique, in : La Revue Nouvelle, 2022, no 6. []
  23. DEBELDER, J., 2020. Le délit de solidarité : de l’hospitalité à la désobéissance civile ?, in : Analyses de l’IRFAM, 2020, no 11/2020. []
  24. REA, A., MARTINIELLO, M., MAZZOLA, A., et MEULEMAN, B., 2019. The refugee reception crisis in Europe. Polarized opinions and mobilizations, in : European Studies, 2019. []
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