#5 Comment les politiques publiques aggravent les vulnérabilités

Chloé Deligne (ULB), Pernelle Godart (ULB), Jacques Moriau (ULB), Pauline Bacquaert (ULB), Jean-Michel Decroly (ULB), Pierre Lannoy (ULB), Alexandre Leclercq (UCLouvain), Alain Malherbe (UCLouvain), Valentina Marziali (ULB), Xavier May (ULB), Adèle Pierre (UCLouvain), Jean-Paul Sanderson (UCLouvain), Eva Swyngedouw (VUB), Mathieu Van Criekingen (ULB), Bas van Heur (VUB)

Coordination éditoriale : Céline Gautier

Habitant·es expulsé·es de leur logement à Bruxelles. ©Front anti-expulsions

Hoe overheidsbeleid kwetsbaarheden verergert

How public policies worsen vulnerable situations


Les BSI Position Papers reflètent les opinions, réflexions, recommandations des auteur·e·s qui n’engagent en aucune façon la responsabilité de Brussels Studies et du Brussels Studies Institute (BSI). Les auteur·e·s en assument l’entière responsabilité.


L’action publique contribue à maintenir les populations les plus vulnérables dans la précarité. Et cela notamment à travers trois mécanismes : l’établissement de normes intrinsèquement inégalitaires, l’application variable de ces normes par les agent·es de l’Etat et l’absence de production institutionnelle de données. Prendre conscience de la responsabilité étatique dans le maintien et la reproduction de la pauvreté est une première étape vers la construction d’une société où les droits fondamentaux sont garantis à tou·tes.

Lors de l’appel 2018 de son programme « Prospective Research for Brussels », Innoviris cherchait à mieux connaître « les populations cachées » présentes à Bruxelles. Nos équipes se sont ainsi intéressées aux personnes qui n’ont pas accès à l’eau d’hygiène (projet Hyper), expulsées de leur logement (projet Bru-Home) ou concernées par une radiation du registre national (projet Measinb), trois problématiques sur lesquelles il existe peu de données, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

Au terme de nos projets, nous avons mis en évidence les mécanismes qui mènent à être privé de moyens fondamentaux d’existence et l’ampleur de ces phénomènes. On a pu estimer ainsi qu’au minimum 8 % de la population bruxelloise a des difficultés d’accès à l’eau pour ses besoins d’hygiène (douches, linge, toilettes)1, qu’1,3 % des locataires bruxellois reçoit chaque année un ordre d’expulsion (soit 11 expulsions judiciaires par jour en moyenne)2 et qu’environ 1,3 % de la population bruxelloise est visée annuellement par une radiation ou une disparition du registre national3.

Derrière ces estimations se cachent des vies bousculées, qui ont souvent en commun d’accumuler les obstacles (ruptures familiales, perte de repères,  manque de revenus, endettement, statut d’étranger, absence ou perte du logement, stress, maladie mentale et solitude). C’est vrai à Bruxelles comme ailleurs4. Mais ce que nos recherches mettent aussi en évidence, c’est le rôle des politiques publiques dans la production et l’aggravation de ces accidents de parcours. Pour les plus fragiles, les filets de sécurité sont souvent inopérants ou inaccessibles. C’est vrai à Bruxelles comme ailleurs5.

Nos recherches nous ont donc conduit·es à interroger à la fois les effets structurels (dimensions normatives) et les effets circonstanciels (application pratique des normes) des politiques publiques sur le non-accès aux droits fondamentaux et sur le non-recours aux droits6. Elles ont également fait surgir un questionnement sur la façon dont le logement prend aujourd’hui un rôle central dans la sécurisation des vies et empêche dans le même temps de penser la ville comme un lieu partagé, dispensateur d’aménités7 et de ressources publiques8.

A l’intersection des droits et des déficiences : le logement

Aujourd’hui en Belgique, nos existences sont conditionnées par deux nécessités : avoir un logement et un numéro de registre national. Le logement conditionne l’accès à certaines ressources fondamentales, comme l’eau ou la chaleur. Sans logement, il est par ailleurs difficile de prétendre avoir une adresse et sans adresse, il est impossible d’obtenir un numéro de registre national. Or, ce numéro conditionne l’accès à de nombreux droits, au remboursement des soins de santé ou à certaines aides sociales.

À Bruxelles, l’accès à un logement est quasi entièrement tributaire du marché9. 61% de la population bruxelloise est locataire et n’a, en pratique, pas de réel moyen de résister à l’arbitraire des propriétaires-bailleurs. D’autant que les outils conçus pour défendre les locataires se retournent, en réalité, bien souvent contre eux.

Ainsi, une personne qui veut dénoncer l’insalubrité de son logement ou le non-respect du code du logement par son bailleur doit en apporter la preuve. C’est donc à la partie la plus vulnérable de faire valoir ses droits. Bien souvent, aucune proposition de relogement ne lui sera faite. Dans ces conditions quel·le locataire entamera des démarches administratives qui le·la mettront en conflit avec son bailleur ? Sans compter que la procédure est peu transparente et son issue incertaine. Dans les faits, dénoncer la non-conformité de son logement revient à s’auto-exclure de ce logement. Dans une véritable politique de défense des droits fondamentaux, la logique devrait être inversée : c’est le bailleur qui devrait prouver que son logement est conforme avant toute mise en location. En d’autres termes, en favorisant la partie la plus forte dans la relation bailleur-locataire, les politiques publiques renforcent les situations de non-recours aux droits, un phénomène en croissance depuis plusieurs années à Bruxelles10.

De façon plus générale, en conditionnant l’accès de nombreux droits fondamentaux à la détention d’une adresse, en n’assurant pas de contrôle des prix du logement, en produisant trop peu de logements abordables par rapport aux besoins11, en rendant les choses plus compliquées pour les étrangers, en renforçant les asymétries sociales ou en n’assurant aucun filet de sécurité pour ceux ou celles qui sont privé.es de logement, les politiques publiques accentuent les difficultés des plus fragiles. En faisant primer le droit de propriété sur le droit au logement, elles sont idéologiquement orientées et entretiennent des formes de discrimination.

Cependant, dans ce cadre normatif, se jouent des médiations plus fines, car les agent·es, c’est-à-dire ceux et celles qui doivent assurer la mise en pratique des politiques publiques, gardent une certaine marge de manœuvre. Il·elles l’utilisent soit pour en renforcer les effets, soit pour les atténuer. C’est ce qu’ont particulièrement mis en évidence nos enquêtes.

Une marge de manœuvre pour le meilleur et pour le pire

Le dénouement des épreuves du quotidien (trouver de l’eau quand on n’a pas de logement, retarder ou éviter une expulsion, obtenir une inscription au registre de population) dépend de l’appréciation de la situation par les agent·es.

En matière d’inscription à une adresse, une commune ou un commissariat n’est pas l’autre : cela va d’une simple vérification du nom sur la sonnette à une véritable enquête par l’agent·e de quartier. En l’absence de logement, la possibilité d’obtenir une adresse de référence dans un CPAS existe, mais elle est conditionnée à une preuve de présence sur le territoire de la commune, ce qui est souvent sujet à interprétation12. Dans le cas des procédures et décisions judiciaires d’expulsion du logement, souvent suite à un défaut de paiement d’un loyer, la plupart des juges s’arrêteront au problème du loyer non payé, sans prendre en considération l’insalubrité du logement, le montant du loyer, l’enregistrement ou non du bail, le respect du code du logement, l’impossibilité pour le·la locataire d’être présent·e à l’audience ou la difficulté de s’y faire représenter par un·e avocat·e. Ainsi, plutôt que de protéger le droit au logement, ces juges accentuent les asymétries de pouvoir inhérentes à la relation bailleur-locataire2. D’autres juges pourront être plus sensibles à l’attitude du locataire, qui se présentera soumis plutôt que vindicatif, qui s’excusera plutôt que de réclamer, et lui proposeront peut-être certains accommodements5.

En matière d’accès à l’eau, ceux et celles qui n’ont pas de logement stable et cherchent des plans B pour se laver ou aller aux toilettes, par exemple dans des salles de sport ou des bibliothèques communales, peuvent trouver des alliés dans les agent·es qui assurent l’accueil ou, au contraire, se heurter à un refus catégorique13.

Pas de données, pas de problème !

Nos recherches ont généré un dernier constat commun : les données informant sur les vulnérabilités sont très souvent manquantes, inexistantes ou inaccessibles.

Depuis 2001, plus aucun recensement systématique, sur une base quantitative et qualitative, n’a été réalisé en Belgique, ni dans aucune de ses régions. Dès lors, pour connaître en profondeur les conditions de vie des Bruxellois·es, il faut se rabattre sur des données partielles, issues d’enquêtes menées sur de petits échantillons14 mais qui restent insuffisantes pour cerner les mécanismes et l’importance des problèmes. On peut aussi demander à croiser des bases de données de différentes administrations ou entreprises publiques, mais celles-ci répondront selon leur bon vouloir et certaines administrations ne divulguent tout simplement pas les données existantes15. Dans ces conditions, il est difficile d’identifier les problèmes vécus par des pans entiers de la population bruxelloise et a fortiori d’y remédier.

La carence vaut aussi pour les enquêtes qualitatives. Or, celles-ci sont essentielles pour mettre en lumière les mécanismes qui conduisent à la précarité, et surtout pour comprendre ce qu’il y a derrière les chiffres. Des questions sociétales prégnantes sont ainsi invisibilisées par l’absence de production et de transmission institutionnelle de données. Il s’agit aussi d’une contribution, par défaut, à la production et à l’aggravation des situations de précarité et de vulnérabilité.

Passer à l’action… publique

A l’issue de nos enquêtes, nous pointons donc le rôle des politiques publiques comme facteur aggravant de nombreuses situations de vulnérabilité.

Pour inverser cette tendance il nous semble indispensable de :

1° Automatiser et individualiser les droits de chaque personne. Cela passe bien sûr par la suppression du statut de cohabitant·e, mais aussi par l’instauration de guichets uniques et l’intensification des médiations interculturelles (présence de traducteur·trices et interprètes), par une plus grande transparence des procédures, notamment juridiques, et par leur harmonisation entre les différentes communes ou CPAS (pour l’attribution des adresses de référence par exemple). Cela passe enfin par l’inversion de la charge de la preuve. Ce n’est pas aux plus fragiles de prouver qu’il·elles ont droit à un logement décent mais aux bailleurs de prouver qu’ils mettent des logements décents sur le marché. Ce n’est pas aux usager·ères fragiles de prouver qu’il·elles ont droit à un tarif social (par exemple pour l’eau) mais aux autorités de faire en sorte qu’il·elles en bénéficient.

2° Réinstaurer un recensement de la population, en recourant à des agent.es, notamment pour prendre en compte les personnes sans papiers et/ou sans logement. Alors que l’on ne connaît même plus le nombre effectif de logements ou le degré d’équipement de ceux-ci, la réalisation d’un nouveau recensement permettrait de combler le retard accumulé dans l’objectivation des conditions d’existence des Bruxellois.es.

3° Repenser la ville non pas comme une addition d’espaces privés (logements, entreprises, commerces) mais d’abord comme un espace commun pourvu d’aménités accessibles à tou·tes (eau, chaleur). C’est l’idée de la ville inclusive, universelle et accueillante. Même si le logement est un droit fondamental, conditionner tous les droits à la jouissance d’un logement (d’une adresse) va à l’encontre de cette conception. Plus généralement, il nous semble plus que temps d’ouvrir le débat sur l’élargissement de la citoyenneté, afin que chaque personne qui réside à Bruxelles ait un accès inconditionnel aux droits fondamentaux (un toit, de l’eau, des soins de santé…) quel que soit son statut ou son parcours de vie.


EN SAVOIR PLUS AUTREMENT

Livres
FRANÇOIS, C., 2023. De gré et de force. Comment l’État expulse les pauvres, Paris : La Découverte. 
HOCHSTENBACH, C., 2022. Uitgewoond. Waarom het hoog tijd is voor een nieuwe woonpolitiek. Amsterdam : Das Mag Uitgeverij.
NOIRIEL G., 2007. L’identification. Genèse d’un travail d’Etat, Paris : Belin, coll. « socio-histoires ».
RICHELLE S., 2023. Bains Publics. Se laver en ville (1850-2000), Bruxelles : Editions de l’université de Bruxelles
SCOTT J. C., 2021. L’œil de l’État. Moderniser, uniformiser, détruire, Paris : La Découverte.

Articles scientifiques
BRUZELIUS C., 2019. Freedom of movement, social right and residence-based conditionality in the European Union, in : Journal of European Social Policy, vol. 29, no 1, pp. 70-83.
MALHERBE A., MORIAU J., WAGENER M. et ROSA E., 2019. La problématique du sans-abrime à Bruxelles – limite de la gouvernance multiniveau dans l’application du principe de justice spatiale, in : Justice spatiale/Spatial Justice, no 13, 10/2019.

Rapport
AMERIJCKX G., ENGLERT M., NOËL L., VAN DER PLANCKE V. et BERNARD N., 2018. Précarités, mal-logement et expulsions domiciliaires en Région bruxelloise. Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2018, Commission Communautaire Commune : Bruxelles.
WAGENER, M., HERMANS K., BONNETIER C., MORIAU, J., MERTENS N. et ARTOIS P., 2022. Evaluation collaborative des processus de réaffiliation sociale dans le Housing First Belgium, Bruxelles : SPP Intégration sociale.

Podcast
RICHELLE S. et BACQUAERT P., 2022. Corps sales // Ville sèche, Bruxelles : Radiola. Disponible à l’adresse : https://www.radiola.be/serie/corps-sales-ville-seche/

Auteur·e·s

Chloé Deligne est historienne avec une formation en géographie et en gestion de l’environnement. Elle est chercheuse au FNRS depuis 2006 et enseigne à l’ULB. Situant ses reccherches à la croisée de l’histoire sociale et de l’histoire environnement. Elle a récemment travaillé sur les questions d’accès à l’eau dans l’espace public et sur le problème de la vulnérabilité hydrique à Bruxelles.

Pernelle Godart est chercheuse en géographie humaine à l’IGEAT–ULB. Après avoir travaillé sur les commerçants et la logistique du commerce, elle s’intéresse aux questions de logement et de pauvreté en Région bruxelloise. Auparavant, elle a également travaillé sur le logement au sein du CEHD (Centre d’Etudes en Habitat Durable, Wallonie).

Jacques Moriau est chargé de recherches au Conseil Bruxellois de Coordination Socio-politique (CBCS), coordinateur scientifique du CREBIS et membre du centre METICES de l’Institut de Sociologie de l’ULB. Il travaille principalement sur les politiques publiques régionales en matière d’aide sociale et de soins de santé de première ligne.

Pauline Bacquaert est historienne. Elle s’est intéressée à l’histoire de la médecine et de la santé, qu’elle a pu explorer en analysant la pensée médicale et politique d’un médecin du XVIIIe siècle, Nicolas Eloy. Au sein du projet HyPer, elle a plus particulièrement étudié la vulnérabilité hydrique des personnes sans-chez-soi et la place de l’eau dans la ville. Ses recherches ont mené à la création d’un documentaire radiophonique, « Corps sales // Ville sèche », réalisé avec Sophie Richelle.

Jean-Michel Decroly est professeur de géographie, de démographie et de tourisme à l’Université libre de Bruxelles. Il y dirige l’unité de recherche Géographie appliquée et géomatique au sein de l’IGEAT. Ses travaux portent sur des thématiques variées (dynamiques démographiques, changements urbains, pratiques touristiques, etc.), abordées sous l’angle des inégalités socio-spatiales.

Pierre Lannoy enseigne la sociologie à la Faculté de Philosophie et sciences sociales de l’Université libre de Bruxelles et y est membre du centre de recherche METICES de l’Institut de Sociologie.

Alexandre Leclercq est chercheur au sein du CREAT-UCLouvain. Bioingénieur de formation, il développe ses recherches dans les domaines de la transition et de la structuration territoriale. Elles s’articulent autour des dynamiques et interactions territoriales ainsi qu’autour des stratégies et concepts territoriaux novateurs. Il est responsable de la géomatique appliquée au CREAT où il développe des modèles SIG assurant de nouvelles perspectives d’analyses territoriales et de partage de l’information spatiale.

Alain Malherbe est docteur en Art de batir et Urbanisme, chargé de cours en aménagement du territoire et urbanisme à la faculté LOCI de l’UCLouvain, chercheur au Centre de Recherches et d’Etudes pour l’Action Territoriale (CREAT-UCLouvain), professeur aux ateliers Saint-Luc et intervenant à l’université de Lille. Il est coordinateur de recherche à l’Institut Landscape Architecture and Built Environment de l’UCLouvain (LAB-UCLouvain). Il a écrit entre-autre plusieurs livres et articles sur la thématique du logement et du sans-abrisme.

Valentina Marziali est sociologue et consacre ses recherches aux espaces urbains, publics et semi-publics, dans une perspective ethnographique. Elle est membre du centre de recherche METICES. Son parcours académique lui a permis d’avoir une solide expertise dans l’étude des milieux urbains par des méthodes de recherche qualitative. En décembre 2012, elle a publié, avec P. Lannoy : « Les visiteurs et leurs clichés. Figures de l’activité photographique au Musée Autoworld », in : Musées-Mondes, Paris, La Documentation française, 15 décembre 2012.

Xavier May est économiste. Il est chercheur à l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du territoire (DGES-IGEAT) de l’Université libre de Bruxelles. Ses recherches portent sur le développement socio-économique en Belgique, les voitures de société, la pauvreté, la précarité énergétique et l’accès à l’eau. Il a récemment publié « Pourquoi ne pas en finir avec la tarification progressive de l’eau à Bruxelles ? » dans Brussels Studies.

Adèle Pierre suit, depuis janvier 2019, un parcours doctoral au sein du Centre de Recherche et d’Études pour l’Action Territoriale  de la faculté d’Architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme (LOCI). A travers le projet de recherche MEASINB (Measuring Invisibility in Brussels), elle s’interroge sur la disparition des individus des registres administratifs, et plus particulièrement sur la conditionnalité des droits sociaux.

Jean-Paul Sanderson est docteur en démographie. Il est chercheur qualifié au Centre de Recherches en Démographie de l’UCLouvain. Historien-Démographe, il travaille sur les questions liées à la démographie en Belgique, sur la période actuelle ou en intégrant une perspective historique. Actuellement, ses travaux portent principalement sur la mesure des inégalités sociales et sur l’analyse de la mortalité depuis le 19e siècle avec un focus sur les épidémies, y compris l’épisode récent de Covid-19.

Eva Swyngedouw est chercheuse postdoctorale au Cosmopolis Centre for Urban Research, Vrije Universiteit Brussel, et professeur invité en sociologie urbaine à l’Université libre de Bruxelles. Elle mène des recherches et a publié des articles sur la prévalence et les conséquences des expulsions de logement, la diversité du travail dans les industries créatives et culturelles, les pratiques de l’attribution de la citoyenneté dans les bureaux d’accueil des nouveaux arrivants et la formation d’une identité hybride chez les migrants congolais à Bruxelles.

Mathieu Van Criekingen est enseignant-chercheur en géographie et études urbaines à l’IGEAT – ULB. Situées dans le champ des études urbaines critiques, ses recherches portent sur les rouages spatiaux de la domination sociale et les formes de résistance à ceux-ci dans les quartiers populaires. Dans ce cadre, il s’intéresse en particulier aux processus et politiques de gentrification.

Bas van Heur est professeur d’études urbaines à la Vrije Universiteit Brussel, directeur du Brussels Centre for Urban Studies et directeur du programme Erasmus Mundus MSc 4Cities ainsi que du VUB-ULB MSc en études urbaines. Il s’intéresse aux formes collectives d’organisation et à la capacité des acteurs civiques à développer des connaissances publiques au sujet de la ville. Il mène des recherches et a publié des articles sur les arts et les industries culturelles, les infrastructures d’accueil, la migration et la théorie urbaine.


Citer ce billet : DELIGNE Chloé, GODART Pernelle, MORIAU Jacques, BACQUAERT Pauline, DECROLY Jean-Michel, LANNOY Pierre, LECLERCQ Alexandre, MALHERBE Alain, MARZIALI Valentina, MAY Xavier, PIERRE Adèle, SANDERSON Jean-Paul, SWYNGEDOUW Eva, VAN CRIEKINGEN Mathieu et VAN HEUR Bas, 2023. Comment les politiques publiques aggravent les vulnérabilités. In : BSI Position Papers, no 5, 19/06/2023. Disponible à l’adresse : https://bsiposition.hypotheses.org/2394



Cite this blog post
bsipositionpapers (2023, June 19). #5 Comment les politiques publiques aggravent les vulnérabilités. BSI Position Papers. Retrieved May 23, 2024, from https://doi.org/10.58079/m5ao

  1. MAY X., BACQUAERT P., DECROLY J.-M., de GUIRAN L., DELIGNE C., LANNOY P. et MARZIALI V., 2021. Formes, facteurs et importance de la vulnérabilité hydrique dans une métropole européenne. Le cas de Bruxelles, in : EchoGéo, no 57, 15/11/ 2021, Disponible à l’adresse : http://journals.openedition.org/echogeo/22098 ; DOI : https://doi.org/10.4000/echogeo.22098 []
  2. GODART P., SWYNGEDOUW E., VAN CRIEKINGEN M. et VAN HEUR B., 2023. Les expulsions de logement à Bruxelles : combien, qui et où ?, in : Brussels Studies, no 176, Disponible à l’adresse : https://journals.openedition.org/brussels/6434 ; DOI : https://doi.org/10.4000/brussels.6434 [] []
  3. PIERRE A., MORIAU J., SANDERSON J-P, LECLERCQ A. et MALHERBE A., à paraître. Devenir invisible aux yeux de l’Etat. Une première estimation des « disparitions administratives » en Région de Bruxelles-Capitale, in : Brussels Studies. []
  4. DESMOND M., 2016. Evicted: poverty and profit in the American city, New York : Broadway Books – version française : 2019. Avis d’expulsion. Enquête sur l’exploitation de la pauvreté urbaine, Montréal : Lux.
    PORTEFAIX, P. et ROTHHAHN, M., 2022. Que deviennent les ménages expulsés de leur logement ? Des trajectoires de vie fragilisées, Synthèse de l’enquête. Paris : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés. []
  5. FRANÇOIS, C., 2023. De gré et de force. Comment l’État expulse les pauvres, Paris : La Découverte. [] []
  6. DE KOCK C., DEMOULIN L., FORTUNIER C., HUSSON E., MOENS K. et RACAPÉ J., 2023. Repenser la première ligne de soins. In : BSI Position Papers, no 4, 03/04/2023. Disponible à l’adresse : https://bsiposition.hypotheses.org/1774 []
  7. Le terme « aménités » désigne au sens large les éléments collectifs qui soutiennent une meilleure qualité de vie. []
  8. DANSEREAU P., 1977. Un cadre écologique pour les aménités de la ville, in : Diogène, no 98, pp. 3-28. []
  9. ROMAINVILLE, A., 2015. La production capitaliste des logements à Bruxelles. Promotion immobilière et division sociale de l’espace, in : Carnets de géographes, no 8, 01/09/2015, Disponible à l’adresse : http://journals.openedition.org/cdg/338 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdg.338 []
  10. OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL, 2016. Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise, Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté. Bruxelles : Commission communautaire commune. Disponible à l’adresse : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/observatbru/publications/2016-rapport-thematique-apercus-du-non-recours-aux-droits-sociaux-et-de-la []
  11. DESSOUROUX Ch., BENSLIMAN R., BERNARD N., DE LAET S., DEMONTY F., MARISSAL P. et SURKYN J.,2016. Le logement à Bruxelles : diagnostic et enjeux, in : Brussels Studies, Notes de synthèse, no 99, 06/06/2016, Disponible à l’adresse : http://journals.openedition.org/brussels/1346 ; DOI : https://doi.org/10.4000/brussels.1346 []
  12. PIERRE A, 2021. L’adresse de référence, la citoyenneté des invisibles, in : Sociétés plurielles, Vol. 4, no 11, pp. 3-15. []
  13. BACQUAERT P., DECROLY J.-M., DE GUIRAN L., DELIGNE C., LANNOY P., MARZIALI V. et MAY X., 2023. Vulnérabilité hydrique et accès à l’eau d’hygiène : compromis de coexistence à Bruxelles, in : Espaces & Sociétés, no 186-187, pp. 135-154. []
  14. Enquête de type SILC, par exemple. []
  15. Ainsi, l’obtention du nombre d’adresses de référence délivrées dans chaque commune a nécessité de faire le tour des communes, sans obtenir une image complète. Connaître le nombre de jugements d’expulsion à Bruxelles a nécessité de faire le tour des 19 cantons de justice de paix où les archives s’entassent parfois sans véritable classement ni inventaire. Dans le cas de données relatives aux abonnés, Vivaqua n’a jamais répondu à nos demandes. []
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