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#8 Un système électoral pour le Bruxelles d’aujourd’hui

Céline Romainville (UCLouvain), Dave Sinardet (VUB), Émilie Van Haute (ULB), Guillaume Delvaux (UCLouvain), Kris Deschouwer (VUB), Petra Meier (UAntwerpen), Philippe Van Parijs (UCLouvain), Willem Sas (UHasselt)

L'image représente une urne électorale bleue sur fond orangé. Un bulletin de vote à deux colonnes y est introduit.
Illustration : Brussels Studies, 2025.

Een kiessysteem voor het Brussel van vandaag

An electoral system for today’s Brussels


Les BSI Position Papers reflètent les opinions, réflexions, recommandations des autrices et auteurs qui n’engagent en aucune façon la responsabilité de Brussels Studies et du Brussels Studies Institute (BSI). Les autrices et auteurs en assument l’entière responsabilité.


Note des auteurs : Ce texte est le fruit d’une réflexion collective menée dans le cadre de l’initiative Re-Bel (Rethinking Belgium’s Institutions). Il a été nourri par deux workshops associant universitaires et politiques bruxellois (Fondation universitaire, 20 février et 27 mars 2025), par diverses rencontres avec d’autres politiques bruxellois et par le précieux feedback de nombreux collègues. L’argumentation qu’il présente succinctement est développée dans un Re-Bel e-book dont les versions successives ont été façonnées par ces échanges.


Le système électoral bruxellois repose sur une structure institutionnelle conçue pour une configuration sociolinguistique désormais dépassée. Face à une population de plus en plus diversifiée et à des enjeux politiques qui excèdent les clivages linguistiques traditionnels, le maintien du double collège électoral apparaît comme un frein à la représentativité et à l’efficacité démocratique. Ce texte propose un modèle de réforme garantissant la représentation des groupes linguistiques sans cloisonner l’électorat.

Un système conçu pour un Bruxelles qui n’existe plus

Le système qui régit actuellement les élections bruxelloises est conçu pour un Bruxelles qui n’existe plus. Lorsqu’on l’a imaginé et négocié dans les années 1970 et 1980, les étrangers et les Belges d’origine étrangère récente au sens de Statbel (au moins un parent né non-Belge) ne constituaient qu’une fraction relativement modeste de la population bruxelloise, la question linguistique était au centre des débats politiques bruxellois et il était difficile d’imaginer qu’un francophone vote pour un néerlandophone ou inversement. Dans ce contexte, un système constitué de deux collèges électoraux permettait à la minorité néerlandophone de choisir séparément ses représentants aux parlement et gouvernement régionaux et ainsi de défendre ses intérêts légitimes.

Aujourd’hui, les Belges dont les deux parents sont nés Belges ne constituent plus que 22 % des Bruxellois.1 Seuls 40 % des Bruxellois (dont 6 % de Français) n’ont que le français comme langue maternelle, et seuls 5 % seulement le néerlandais.2 Les questions politiques les plus émotionnelles à Bruxelles touchent bien moins à la langue que, par exemple, à la gouvernance, à la sécurité, à la mobilité, ou à la laïcité. Tous les partis relevant du collège néerlandophone mènent campagne dans les deux langues. D’après les estimations les plus fiables, plus de 40 % de leurs électeurs sont plus francophones que néerlandophones.3 Et aux élections fédérales comme aux élections communales, la vaste majorité des familles politiques présente désormais des listes communes.

Au lendemain des élections de juin 2024, les problèmes posés par le système électoral en place sont évidents. Celui-ci n’a pas empêché l’élection, dans le collège néerlandophone, d’un candidat incapable de s’exprimer en néerlandais. Et il a créé un espace propice à la multiplication de vétos qui enlisent depuis des mois la formation du gouvernement.

Une représentation garantie sans double collège

Une réforme de ce système électoral s’impose. Celles et ceux qui veulent devenir parlementaires, voire ministres, doivent pouvoir courtiser le soutien de l’ensemble des électeurs bruxellois — pas seulement d’un de ses fragments linguistiquement définis. Le gouvernement issu des élections doit cesser d’être le résultat contraint de deux majorités constituées indépendamment l’une de l’autre. Des listes bilingues doivent pouvoir être présentées, comme elles le sont aux élections fédérales et communales. Mais il ne faut pas pour autant abolir la représentation garantie des néerlandophones au sein du parlement et du gouvernement bruxellois.

Cette représentation garantie est essentielle pour permettre la formation de l’assemblée et de l’exécutif de la Commission communautaire flamande, pour permettre des votes à double majorité sur des questions linguistiquement sensibles, pour fournir une forme de contrepartie à la parité requise au sein du gouvernement fédéral, et surtout pour doter Bruxelles d’« ambassadeurs » bidirectionnels susceptibles de faciliter la communication et la collaboration avec la région qui l’entoure et avec un État fédéral à majorité néerlandophone.

En principe, une représentation garantie pourrait être assurée par une formule garantissant que chaque groupe linguistique compte non un nombre précis de représentants (par exemple 72 francophones et 17 néerlandophones, comme aujourd’hui), mais un nombre minimum (par exemple au moins 40 francophones et au moins 10 néerlandophones). Une telle formule aurait l’avantage de ne pas devoir exiger de chaque candidat qu’il s’identifie soit comme francophone, soit comme néerlandophone. Elle aurait aussi pour avantage de ne pas figer pour une durée indéterminée une proportion choisie plus ou moins arbitrairement à un moment particulier. Mais elle présenterait le désavantage majeur de mettre en péril la pacification communautaire réalisée entre autres grâce à la neutralisation de l’impact de la proportion des votes recueillis par les candidats de chaque groupe sur le rapport de forces entre les deux groupes au sein du parlement.

Il y a donc de bonnes raisons de continuer à assurer la représentation garantie des deux groupes au sein du parlement régional en fixant d’avance le nombre d’élus de chacun d’eux. Deux formules permettraient d’assurer une telle représentation avec un collège électoral unique admettant des listes bilingues ou unilingues. Elles sont l’une et l’autre compatibles avec la répartition 72/17 actuelle et avec toute modification de cette répartition et toute modification du nombre total d’élus. Elles conservent le cadre familier d’un système de représentation proportionnelle qui alloue les sièges aux listes selon la règle D’Hondt4 et qui permet à la fois des votes en tête de liste et des votes pour un nombre quelconque de candidats figurant sur une même liste. Dans chacune des deux formules, les candidats des listes bilingues peuvent être présentés en deux sous-listes, l’une néerlandophone et l’autre francophone. Comme dans le cas des listes de candidats effectifs et suppléants pour les élections fédérales, tout électeur peut voter simultanément pour un nombre quelconque de candidats sur chacune des deux sous-listes, donc tant francophones que néerlandophones.

Chacune des formules peut exiger, comme aujourd’hui, que les candidats présentés sur chacune de ces sous-listes possèdent une carte d’identité dans la langue correspondante et soient parrainés par un nombre approprié de parlementaires sortants ou de citoyens. Il serait inconstitutionnel d’imposer en outre une condition linguistique formelle. Mais comme il n’y aura plus de collège néerlandophone où l’on peut espérer obtenir des sièges à moindre coût5, on peut raisonnablement attendre des partis qu’ils présentent, dans chaque sous-liste, des candidats linguistiquement aptes à siéger au sein des assemblée des Commissions communautaires correspondantes (COCOF et VGC).

Formule parallèle et formule corrective

Dans la formule parallèle, les 72 sièges francophones et les 17 sièges néerlandophones sont répartis selon la clé D’Hondt entre les sous-listes francophones d’une part et entre les sous-listes néerlandophones d’autre part en proportion du nombre de votes obtenus par les listes dans leur ensemble.6 Les sièges ainsi attribués à chaque sous-liste sont distribués aux candidats en fonction de leurs votes personnels et éventuellement de votes portés en tête de liste (commune) dont ils pourraient bénéficier.

Dans la formule corrective, les 89 sièges sont répartis entre les listes en proportion du nombre de votes qu’elles ont obtenus et, en un premier temps, attribués aux candidats, qu’ils soient néerlandophones ou francophones, en fonction de leurs votes personnels et (si on souhaite le maintenir) du report des éventuels votes de tête de liste dont ils bénéficient. Si la répartition résultante diverge des quotas 72/17, le ou les sièges excédant le quota garanti à un groupe linguistique sera attribué au premier candidat éligible figurant sur l’autre sous-liste de la même liste si celle-ci est bilingue. Si la liste est unilingue, tout siège excédentaire sera attribué au premier candidat éligible sur la liste suivante dans l’ordre d’attribution des sièges selon la clé D’Hondt, pour autant que cette liste inclue une sous-liste du groupe linguistique requis.7

La différence la plus sensible entre les deux formules concerne les partis souhaitant présenter une liste unilingue. Dans la formule parallèle, des simulations montrent que, pour que la règle D’Hondt lui attribue au moins un siège néerlandophone, une liste (bilingue ou unilingue) doit au moins obtenir près de 5 % de l’ensemble des votes.8 Or, en juin 2024, le premier parti néerlandophone (Groen) n’a obtenu que 3,9 % du vote total. Même en supprimant l’actuel seuil électoral de 5 %, on peut donc considérer que la formule parallèle rend de facto inviable toute liste unilingue néerlandophone.

Dans la formule corrective, ces simulations montrent que la règle D’Hondt peut déjà attribuer un premier siège à une liste avec un peu moins de 1 % des votes. Et il y a peu de chance que le quota néerlandophone soit rempli avant l’attribution d’un premier siège à une liste unilingue néerlandophone. La formule corrective, comme telle, est donc compatible avec la viabilité de listes unilingues néerlandophones. Mais le maintien du seuil électoral actuel de 5 % ne l’est pas. Abaisser ce seuil, par exemple à 3 %, en vue de donner une chance à de telles listes, peut donc se justifier au nom des exigences spécifiques de la démocratie bruxelloise.

Un abaissement plus important ou une suppression de ce seuil électoral n’est cependant pas souhaitable en raison de la fragmentation de la composition du parlement qui en résulterait. En outre, comme le Vlaams Belang a été le premier à le montrer à Bruxelles dans les années 1990 et comme la N-VA en a fait la preuve dans toute la Wallonie lors des élections fédérales de juin 2024, des partis explicitement néerlandophones sont parfaitement capables d’élargir leur électorat à des non-néerlandophones.

Au contraire de la formule parallèle, cette formule corrective admet une variante dans laquelle les listes bilingues n’apparaissent pas sous la forme de deux sous-listes. Les candidats restent alors identifiés comme « néerlandophones » ou « francophones » mais figurent en ordre quelconque sur une liste unique. L’avantage d’une telle présentation est qu’elle contribue moins que la présentation en sous-listes à perpétuer une image de la population bruxelloise déconnectée de sa réalité actuelle. Cette variante de la formule corrective exige un accord entre francophones et néerlandophones quant à l’ordre des candidats sur la liste. Pour préserver l’autonomie de la composante néerlandophone, elle peut comporter des règles permettant la fusion de listes composées indépendamment par des partis néerlandophones et francophones et garantissant la préservation de l’ordre de présentation des candidats dans la liste fusionnée. Elle peut aussi imposer la présence de candidats de chacune des deux composantes dans les premières places de chaque liste.

Parlements communautaires

Avec ou sans sous-listes, la formule corrective, avec un seuil électoral réduit, nous semble dès lors offrir la manière la plus prometteuse d’assurer une représentation fixe des deux groupes linguistiques sans faire usage de deux collèges électoraux distincts. Les candidats élus selon cette formule composeront les assemblées des Commissions communautaires COCOF et VGC, comme le font aujourd’hui les candidats élus dans les deux collèges séparés. Et les membres bruxellois du Parlement de la Communauté française pourront continuer à être élus parmi les membres francophones du Parlement bruxellois.

Une formule analogue ne pourrait cependant pas être utilisée pour l’élection des membres bruxellois du parlement flamand, en raison de la charge de travail, jugée excessive, qui pèserait sur un petit nombre d’élus. En usage jusqu’en 2004, elle a été remplacée par une élection directe par les électeurs choisissant de voter dans le collège électoral néerlandophone.

Ce dispositif n’étant plus disponible, il pourrait être remplacé par une élection directe des six membres du parlement flamand par les électeurs bruxellois disposant d’une carte d’identité en néerlandais. En raison du recours généralisé au vote électronique, ce dispositif ne pose pas de problème technique. Il est au moins aussi performant que le dispositif actuel pour identifier les électeurs qui portent un intérêt légitime aux compétences de la Communauté flamande. Et en raison du choix libre et réversible de la langue de la carte d’identité, il ne semble pas devoir être lu comme la création d’une « sous-nationalité » en un sens suffisamment fort pour être jugé problématique.

Double majorité

Les membres du parlement bruxellois élus au terme de la procédure ainsi décrite l’auront été — la plupart sur des listes bilingues — non par un sous-ensemble « ethniquement » défini mais par l’ensemble de l’électorat régional bruxellois, auquel ils doivent désormais rendre compte de leur action. Il n’y aura plus de sièges plus ou moins chers en termes de votes en fonction du collège électoral dans lequel ils sont attribués. Il n’y aura donc plus d’incitation opportuniste à présenter listes et candidats dans le collège où les sièges sont les moins chers, ni contestation compréhensible de la légitimité des parlementaires et ministres qui y ont été élus.

Au sein du parlement bruxellois, les deux groupes linguistiques continueront à exercer une responsabilité particulière à l’occasion de votes sur des matières linguistiquement sensibles exigeant une double majorité. Cette double majorité restera aussi requise pour la formation du gouvernement bruxellois aussi longtemps que ses membres néerlandophones et francophones formeront, respectivement, les exécutifs de la COCOF et de la VGC. Pour que ceux-ci puissent fonctionner efficacement, il faut qu’ils jouissent d’une majorité au sein de leurs assemblées respectives.

Il est cependant raisonnable d’espérer que cette exigence de double majorité ne conduise pas au type de blocage qui a suivi les élections de juin 2024. Les négociations visant à former un gouvernement régional se feront désormais entre représentants de listes que l’on pourra supposer majoritairement bilingues, et non séparément entre deux ensembles de listes unilingues. Les compromis linguistiques, s’ils s’avèrent nécessaires, auront été conclus avant les négociations pour la formation du gouvernement au sein de la plupart des listes, et ces négociations pourront donc démarrer plus rapidement sur toutes les innombrables questions régionales qui n’ont rien à voir avec les sensibilités linguistiques. Sur bien des plans, la situation de la région bruxelloise est alarmante. Son aptitude à y faire face ne peut pas être handicapée par des institutions politiques conçues pour un Bruxelles qui n’existe plus. Il est grand temps de soumettre à une discussion sérieuse des propositions précises susceptibles de rendre ces institutions plus efficaces et plus légitimes. La nôtre n’est peut-être pas la meilleure. Elle ne prétend pas offrir un vaccin contre tout blocage possible. Elle constitue en tout cas une invitation lancée à toutes celles et ceux qui pensent en avoir de plus prometteuses à les formuler explicitement et à montrer comment elles peuvent résoudre les diverses difficultés qu’une proposition de ce type soulève immanquablement.


Auteurs

Guillaume Delvaux est doctorant en droit constitutionnel à l’UCLouvain. Sa thèse porte sur les futurs institutionnels de la Région bruxelloise.

Kris Deschouwer est professeur émérite de sciences politiques à la Vrije Universiteit Brussel. Il a mené des recherches sur les partis politiques, les élections et la représentation politique. Il a publié plusieurs ouvrages, dont The Politics of Belgium. Governing a Divided Society (2014).

Petra Meier est professeure titulaire de sciences politiques à l’Université d’Anvers. Ses recherches portent notamment sur le caractère démocratique du système politique belge, plus précisément sur la relation entre fédéralisme et démocratie, ainsi que sur la participation et la représentation du demos et du demoï. Elle est l’une des rédactrices de l’Oxford Handbook on Belgian Politics (O.U.P, 2026) et l’une des auteures de The Politics of Belgium (3e édition, Palgrave 2026).

Céline Romainville enseigne le droit constitutionnel, le droit des droits et libertés et la théorie générale de l’État. Ses recherches portent sur le fédéralisme et les institutions bruxelloises ; sur le régime parlementaire et la confiance dans les institutions politiques et sur le droit constitutionnel face au défi des dérèglements climatiques. Elle a co-dirigé la publication de Quel fédéralisme pour la Belgique de demain (Larcier, 2024).

Willem Sas est professeur de finances publiques à l’Université de Hasselt et collaborateur scientifique au département d’économie de la KU Leuven et au Center for Applied Public Economics de l’UCLouvain. Ses recherches portent notamment sur le fédéralisme fiscal, l’organisation budgétaire de l’État belge, les transferts entre régions, l’impact politique des chocs économiques et les attitudes socio-politiques.

Dave Sinardet est professeur de science politique à la Vrije Universiteit Brussel et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ses recherches sur le nationalisme, le fédéralisme et les démocraties multilingues ont été publiées notamment dans West-European politics, GovernanceParty PoliticsGovernment and OppositionPublius: The Journal of Federalism en Public Opinion Quarterly. Depuis deux décennies, il met son expertise au service du débat public sur la réforme des institutions belges, en accordant une attention particulière aux défis démocratiques et de gouvernance à Bruxelles.

Emilie Van Haute est Professeure ordinaire au Département de science politique de l’Université libre de Bruxelles (ULB). Elle mène ses recherches sur les partis politiques et les comportements électoraux au Centre d’étude de la vie politique (Cevipol). Elle est notamment co-auteure du Oxford Handbook of Belgian Politics (O.U.P. 2026) et The Politics of Belgium (3e édition, Palgrave 2026).

Philippe Van Parijs est professeur émérite de l’UCLouvain (Chaire Hoover d’éthique économique économique et sociale) et professeur invité à la KU Leuven. Avec Paul De Grauwe, il a fondé en 2009 l’initiative Re-Bel (Rethinking Belgium’s Institutions). Depuis 2020, il préside le Conseil bruxellois pour le multilinguisme. Il est notamment l’auteur de Linguistic Justice for Europe and for the World (OUP, 2011) et de Belgium. Une utopie pour notre temps/Een utopie voor onze tijd (Académie royale 2018).

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Citer ce billet : ROMAINVILLE Céline, SINARDET Dave, VAN HAUTE Émilie, DELVAUX Guillaume, DESCHOUWER Kris, MEIER Petra, VAN PARIJS Philippe et SAS Willem, 2025. Un régime électoral pour le Bruxelles d’aujourd’hui. In : BSI Position Papers, no 8, 27/11/2025. Disponible à l’adresse : https://bsiposition.hypotheses.org/3721

  1. Au 1er janvier 2025, selon les chiffres publiés par Statbel, « Origine par groupe de nationalités détaillé par province ». Disponible à l’adresse : https://statbel.fgov.be/fr/themes/population/structure-de-la-population/origine#figures. []
  2. SAEYS Mathis, 2024. Taalbarometer 5: Factsheet. Bruxelles : Gouvernement flamand. Disponible à l’adresse : https://www.briobrussel.be/node/19094 – enquête réalisée fin 2023 / début 2024. []
  3. VAN HAUTE Émilie et BIESEMANS Romain, 2025. Vote, langues, et priorités politiques des Bruxelloises et Bruxellois. Bruxelles : Université libre de Bruxelles, CEVIPOL. Disponible à l’adresse : https://notlikeus.be/wp-content/uploads/2024/05/BXL-NLU-1.pdf. []
  4. La règle D’Hondt, utilisée en Belgique pour les élections fédérales et régionales (pas communales), consiste à assigner à chaque liste des quotients obtenus en divisant par 1, 2, 3, 4, etc. le nombre de votes qui se sont portés sur elle, puis à distribuer les sièges entre les listes en suivant l’ordre de ces quotients. Si par exemple il y a quatre sièges à partager entre deux listes ayant obtenu respectivement 12 000 et 6 000 voix, 3 sièges iront à la première (quotients 12 000, 6 000, 4 000, 3 000) et un à la seconde (quotients 6 000, 3 000, 2 000, 1 500). []
  5. En 2009, le vote néerlandophone était au plus bas, avec 11,2 % des voix et une garantie de 19,1 % des sièges (17 sur 89). Un siège néerlandophone coûtait en moyenne 3 048 voix et un siège francophone 5 678. Depuis lors, l’écart s’est amenuisé (17,1 % des voix dans le collège néerlandophone en 2024), précisément pour partie en raison de considérations stratégiques dans le chef d’un nombre croissant d’électeurs et de listes « linguistiquement asexuées » optant pour le collège néerlandophone (Agora, Be.One, Volt, Viva Palestina, et surtout Team Fouad Ahidar). []
  6. Une liste ayant récolté 10 % des voix pourra donc prétendre à environ 10 % des 17 sièges néerlandophones pour autant qu’elle possède une sous-liste néerlandophone et à environ 10 % des 72 sièges francophones si elle possède une sous-liste francophone. Si la liste est unilingue, elle devra se contenter de 10 % des sièges de son groupe linguistique. []
  7. Si par exemple le 89e siège attribué selon la règle D’Hondt est le 73e attribué à un francophone, celui-ci devra le céder au premier candidat néerlandophone non élu sur la même liste. Si la liste est unilingue, le siège sera cédé au premier candidat néerlandophone non-élu sur la liste (bilingue ou unilingue néerlandophone) qui aurait obtenu le 90e siège si le parlement avait compté 90 sièges. []
  8. Ces simulations, effectuées par Kris Deschouwer, prennent pour base exemplative la distribution des votes entre les listes bilingues ou unilingues dans la circonscription de Bruxelles-Capitale lors des élections fédérales de juin 2024. Rien ne dit bien entendu que cette distribution serait à peu près la même lors d’élections régionales avec un collège unique. Mais des simulations de ce type permettent de déterminer de manière plus réaliste l’exigence minimale pour obtenir un siège que si on se contentait de diviser 100 par 17 (5,9 %). Simulations disponibles dans : VAN PARIJS Philippe, 2025. Towards a new electoral system for the Brussels Capital Region, appendice 3. Disponible à l’adresse : https://rethinkingbelgium.eu/ebook/toward-a-new-electoral-system-for-the-brussels-capital-region/ []

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bsipositionpapers (November 27, 2025). #8 Un système électoral pour le Bruxelles d’aujourd’hui. BSI Position Papers. Retrieved February 12, 2026 from https://doi.org/10.58079/158az